Interprétation du contrat

Les juges du fond sont maîtres de l’interprétation des clauses des contrats d’assurances, mais ne devraient pas dénaturer celles qui sont claires et précises.

 

A défaut de clarté, le juge essaiera de trouver un sens à la clause et, si cela est impossible, il l’interprétera en faveur de l’assuré.

 

L’interprétation d’un contrat est souvent liée à l’existence de clauses contradic­toires au sein de celui-ci.

 

Contrairement aux habitudes et aux idées reçues, le courtier peut et doit intervenir dans la rédaction des contrats afin de les rendre plus clairs.

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