Information relative à vos contrats d’assurances suite au Covid-19

La situation actuelle liée au Covid-19 perturbe de nombreuses organisations.
Nous tenons à vous informer que nous avons mis en place toutes les mesures nécessaires pour permettre à nos collaborateurs de continuer à vous apporter le meilleur service clients possible.
L’ensemble des salariés de Verspieren sont en mesure d’exercer leur activité en télétravail.
Vous pouvez continuer à les contacter via les canaux habituels, en privilégiant si possible les emails, que ce soit pour vos messages ou vos envois de documents.
Nous restons tous mobilisés pour vous.

Aléa

L’aléa réside dans la survenance imprévisible d’un événement dont les conséquences dommageables entraîneront l’application du contrat.

Exemple : l’incendie est généralement un événement aléatoire.

L’article 1964 du Code civil définit le contrat aléatoire comme une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elles, dépendent d’un événement incertain.

Il en résulte que :

  1. Tout événement aléatoire est en principe assurable ;
  2. Tout événement non aléatoire, c’est-à-dire tout événement dont la survenance est certaine ou s’est déjà produite n’est pas assurable.

Exemple : un assureur n’acceptera pas de garantir la responsabilité civile d’une entreprise pour un dommage causé à un tiers avant même la souscription de la police et pour lequel l’assuré aurait déjà reçu une réclamation.

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