C’est l’extinction du contrat d’assurance à l’initiative soit de l’assureur, soit de l’assuré.
On retiendra notamment les cas suivants:
- Résiliation par l’assureur
- en cas d’aggravation de risque,
- après sinistre, si la clause figure au contrat,
- lorsque les risques sont aggravés et que le nouveau taux de prime proposé par l’assureur est refusé par l’assuré.
- Résiliation par l’assuré
- lorsque l’assureur ne consent pas à réduire la prime, alors qu’il y a eu diminution du risque,
- en cas d’augmentation de tarif par l’assureur: l’assuré peut la refuser et résilier le contrat dans le délai imparti,
- en cas de résiliation par l’assureur d’un autre contrat (exemple: un assuré est titulaire de deux contrats auprès d’une compagnie d’assurance, celle-ci résilie l’un des contrats, l’assuré peut alors, en dehors de l’échéance anniversaire, résilier l’autre contrat et reprendre ainsi sa liberté).
- Résiliation par l’assureur et par l’assuré
- lorsque survient un des événements suivants: changement de domicile, de régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle de l’assuré, sous réserve que l’événement ait un rapport avec l’objet du contrat,
- en cas d’aliénation de la chose assurée: l’assuré est ici l’acquéreur et non le vendeur, le contrat ayant été automatiquement transféré à l’acquéreur. Pour les ventes de véhicules terrestres, il n’y a pas transfert mais suspension immédiate du contrat, qui peut être résilié moyennant préavis de dix jours. A noter que la vente des parts d’une société, sans disparition de l’entité juridique, ne doit pas être considérée comme une aliénation donnant droit à résiliation,
- en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire de l’assuré. Le contrat est maintenu et les parties ont un délai de trois mois pour résilier le contrat.
- Cas particulier
- en cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement prévu ou non au contrat, celui-ci prend fin de plein droit.