L’article 1384, alinéa 5, du Code Civil pose en principe que « Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ».
Par commettant, on entend l’employeur et par préposé l’employé.
Pour que la responsabilité du commettant soit engagée du fait de ses préposés, il est nécessaire qu’un lien de préposition existe, c’est-à-dire, qu’il y ait contrat de louage de services ou contrat de travail : une personne se met à la disposition d’une autre pour effectuer un travail et en reçoit les instructions.
Remarque : Le lien de préposition peut exister en dehors de tout écrit. Dans le domaine associatif, le risque est grand que le lien soit reconnu notamment entre l’association et les bénévoles. Il convient donc d’être attentif à la rédaction des contrats de Responsabilité civile.
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