Le souscripteur du contrat s’engage à payer les primes. Quelquefois, le souscripteur et l’assuré ne se confondent pas: c’est le cas en matière d’assurance pour compte, d’assurance sur la vie sur la tête d’un tiers ou encore d’assurance “homme clé”.
La prime peut être réglée par toute personne qui y a intérêt.
Le paiement doit être effectué au domicile de l’assureur ou de son mandataire.
Si le débiteur ne s’acquitte pas en temps opportun de sa dette, l’assureur peut suspendre et résilier le contrat par l’envoi d’une lettre de mise en demeure. Toutefois, l’assurance sur la vie obéit à des règles qui lui sont propres.
Remarque:
- D’une manière générale, il est préférable que les avis d’échéance de prime transitent par l’assureur-conseil, qui peut en vérifier l’exactitude.
- Lorsque le contrat d’assurance couvre plusieurs entités, telles qu’un groupe et ses filiales (exemple: une société de gérance d’immeubles avec une filiale de transactions immobilières) et que ce contrat est révisable en fonction soit de la masse salariale, soit du chiffre d’affaires, il ne faut pas oublier de déclarer l’ensemble de ces éléments pour chaque entité. En cas d’omission, l’assureur serait en droit de prendre des sanctions.
- L’assureur étant libéré de toute obligation en cas de sinistre, s’il fait la preuve de l’envoi régulier (et non de la réception) d’une mise en demeure pour non-paiement de prime, l’administrateur de biens vérifiera à chaque échéance que la prime a bien été réglée.
- Si la couverture d’un bien est contractuellement supportée par un des contractants (exemple: bail mettant l’assurance des biens à la charge du locataire pour compte commun avec le propriétaire), on s’efforcera d’obtenir de l’assureur qu’il s’engage à avertir, au préalable, l’autre contractant de la suspension ou de la résiliation du contrat.