On qualifie généralement le contrat d’assurance de contrat d’adhésion.
Cela signifie que le plus souvent l’assuré ne peut qu’accepter des clauses rigides qui figurent au contrat: il se contente d’y adhérer. De ce fait, en cas de doute sur l’application d’une clause, le juge tranchera en faveur de l’assuré.
Si cela est vrai pour certains types de contrat (en général les contrats destinés aux particuliers), il n’en est pas toujours ainsi pour les contrats couvrant les entreprises. Les clauses de ces contrats sont négociées de gré à gré entre l’assureur et l’assuré par l’intermédiaire des assureurs-conseils et il en est de même des conditions de tarification.
L’adhésion est également l’acte par lequel une personne faisant partie d’un groupe s’intègre à une assurance de groupe, en acceptant la stipulation qui est faite à son profit par le souscripteur du contrat.
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