Information relative à vos contrats d’assurances suite au Covid-19

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Assurance

C’est une opération par laquelle une partie (l’assuré) se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), une prestation par une autre partie (l’assureur) en cas de réalisation d’un risque.

L’assuré recherche par le mécanisme de l’assurance à se prémunir contre le hasard en mutualisant son risque. En d’autres termes c’est la mise en commun, par un certain nombre d’assurés, de fonds (primes), permettant le financement du sinistre qui atteint, au hasard, l’un d’entre eux. L’assuré transforme une incertitude, qu’il considère économiquement insupportable (si elle se réalise d’une manière aléatoire), par une certitude, le paiement d’une prime.

Le contrat d’assurance est régi par un droit spécifique édicté par le code des assurances. Parmi les assurances dites terrestres (ce qui exclut l’assurance maritime, fluviale, aérienne) on distingue deux branches:

  • l’assurance de dommages qui garantit, en tout ou en partie, le maintien du patrimoine. Elle se subdivise en “assurance de choses” (portant sur les biens assurés) et “assurance de responsabilité” (l’assureur se substituant à son assuré pour indemniser les dommages subis par la victime);
  • l’assurance de personnes, liée essentiellement à la vie d’un individu, à son état de santé et à son activité. L’industrie des assurances est placée sous le contrôle du Service des assurances relevant du Trésor.

Remarque: A l’exclusion des risques ressortissant aux assurances obligatoires, il faut systémati­quement s’interroger sur l’opportunité de transférer un risque aux assureurs, ou au contraire le conserver (auto-assurance).

En effet, le coût du transfert de risque à l’assureur comprend:

  • non seulement la prime technique calculée en fonction du risque statistique…
  • mais aussi les frais généraux de la compagnie d’assurance, la commission du courtier et les taxes d’assurance non récupérables, dont la charge globale majore la prime technique de 30 à 50 %.

En conséquence:

  • doivent être transmis aux assureurs les risques dont la réalisation serait financiè­rement insupportable,
  • peuvent être conservés (auto-assurés) les autres risques.

Dans la pratique, le transfert partiel du risque, grâce à l’introduction d’une fran­chise, est une solution courante. Ainsi, en matière de responsabilité civile professionnelle, est-il préférable de couvrir les réclamations importantes (les sinistres peuvent atteindre plusieurs millions de francs), quitte à accepter une franchise.

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