Notre conseil #14

Votre prime ou cotisation d’assurance augmente, pourquoi et quels sont vos droits ?

Votre prime d’assurance peut varier pour différentes raisons :

A l’échéance annuelle ou principale :
– La prime de votre contrat d’assurance est forfaitaire mais indexée, ainsi chaque année à l’échéance de celui-ci et en fonction de la variation de l’indice retenu, le montant de votre prime d’assurance augmente, mais aussi les franchises de votre contrat et les montants de garanties ou capitaux assurés.
– La prime de votre contrat est révisable, le plus souvent en fonction de votre chiffre d’affaires, de vos honoraires ou des salaires que vous versez, suivant un taux indiqué dans le contrat, la variation s’opère à la hausse mais également à la baisse si ces assiettes diminuent.
Il s’agit de l’application normale de votre contrat d’assurance.
– Indépendamment de ces deux cas, votre assureur peut augmenter votre prime au-delà du jeu de l’indice ou de l’application du taux de révision, la loi l’autorise à le faire pour motif économique conjoncturel.
Vous avez la possibilité de résilier votre contrat dans les 15 jours suivant la connaissance de la majoration et la résiliation prendra effet un mois après.

Nos conseils :
Attention avant de prendre une telle décision, obtenez une proposition ferme d’un autre assureur qui vous serait plus favorable, si vous n’avez pas eu de sinistre au cours des 2 ou 3 dernières années et commencez par négocier avec votre assureur.

Hors échéance :
En cas d’aggravation de votre risque et dès que votre assureur en a connaissance, il peut vous proposer une cotisation d’un montant plus élevé.

Attention :
En cas de refus mais aussi en l’absence de réponse de votre part, votre assureur peut alors résilier votre contrat au terme d’un délai de trente jours à compter de sa proposition.

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Une prime d’assurance peut varier à l’échéance annuelle ou hors échéance en cas d’aggravation de votre risque.

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