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Assurance de Protection Juridique Fiscale et Sociale

Il n’a jamais été aussi simple de souscrire une assurance de Protection Juridique Fiscale et Sociale pour vos clients.

Nous avons mis en place un nouveau contrat de Protection Juridique Fiscale et Sociale innovant à destination des cabinets adhérents au contrat groupe Responsabilité Civile de l'Ordre des Experts-Comptables.

Une formule de souscription innovante

Une cotisation unique particulièrement étudiée pour l’ensemble de votre clientèle en fonction de votre niveau de CA N-2

Le contrôle fiscal dématérialisé est assuré

Vos honoraires sont assurés sans limitation horaire et c'est pour vous une garantie de paiement de vos missions d'assistance à contrôle

Vous avez la possibilité de déclarer les sinistres dans les 30 jours de l’avis de redressement fiscal ou social

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Bulletin d'adhésion

Option 1

Plafond de prise en charge de 3 000 €

Honoraires contrôle fiscal sur place

3 000 €

Honoraires contrôle fiscal sur pièces et dématérialisés (FEC)

600 €

Honoraires contrôle URSSAF et organismes assimilés

600 €

Honoraires de l'avocat fiscaliste

3 000 €

Limitation globale d'indemnisation

20 000 €

Option 2

Plafond de prise en charge de 4 000 €

Honoraires contrôle fiscal sur place

4 000 €

Honoraires contrôle fiscal sur pièces et dématérialisés (FEC)

600 €

Honoraires contrôle URSSAF et organismes assimilés

600 €

Honoraires de l'avocat fiscaliste

4 000 €

Limitation globale d'indemnisation

20 000 €

Vous souhaitez plus d'informations ?

Madame Maryne PALUS
mpalus@verspieren.com
03 20 45 69 71
Monsieur Louis DERACHE
lderache@verspieren.com
03 20 45 33 05