La condition nécessaire à la mise en œuvre de la garantie “vol” est généralement l’effraction. Elle se définit comme étant: forcement, rupture, dégradation, démolition, enlèvement des murs, toits, planchers, portes, fenêtres, serrures, cadenas, ou autres, servant à empêcher le passage. En outre, sont assimilables à l’effraction:
- l’escalade;
- l’usage de fausses clés;
- la violence;
- l’introduction clandestine.
La Cour de cassation a de surcroît donné une définition très large de l’introduction clandestine qui rend sans objet les autres conditions. Il suffit que le voleur soit entré dans le local où se trouvaient les objets assurés à l’insu de l’assuré, voire au vu et au su de l’assuré, mais sous une fausse identité.
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