La somme assurée, déclarée par l’assuré, ne constitue pas une preuve de la valeur du dommage; tout au plus une présomption dans le cas d’une valeur agréée (expertise préalable).
La somme assurée n’exprime que la limite de l’engagement des assureurs.
En pratique, dès qu’un sinistre important survient, assureur et assuré nomment chacun leur expert pour parvenir à un accord sur la détermination du montant du dommage.
En matière de bâtiments, le dommage est égal, sous déduction de la vétusté, à la valeur de reconstruction, y compris les caves et fondations, mais abstraction faite de la valeur du sol. Ceci étant, l’indemnisation du dommage peut aller au-delà; ce qui est le cas de l’assurance valeur à neuf.
En matière de dommage, l’indemnisation s’effectue pour la valeur de reconstruction, vétusté déduite, sauf extension à la valeur à neuf; en matière de responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers, la jurisprudence considère que l’indemnisation doit se faire en valeur à neuf.
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