Caractères du contrat d’assurance

Comme la plupart des contrats, le contrat d’assurance est consensuel (consentement des parties), synallagmatique (obligations réciproques: la prime pour l’assuré — le règlement des sinistres pour l’assureur) et onéreux.

En revanche, il a des caractéristiques propres qui sont:

  • l’aléa: le contrat d’assurance ne peut couvrir que des risques dont la survenance est imprévisible (aléatoire);
  • la succession des obligations qui s’échelonnent dans le temps;
  • l’adhésion;
  • la bonne foi: cela signifie que l’assureur doit faire confiance à l’assuré car il ne peut vérifier la totalité de ses déclarations.
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