Le point correspond à 1 % d’incapacité permanente en cas de préjudice corporel.
Le calcul au point est mis en œuvre de deux manières:
- Méthode de calcul de la prestation de l’assureur dans l’assurance contre les accidents corporels:
Le capital correspondant à une incapacité de 100 %, la prestation est égale au produit de ce capital divisé par 100 et multiplié par le nombre de points. La valeur du point est prédéterminée par les parties, lors de la rédaction du contrat d’assurance.
- Méthode d’évaluation du préjudice corporel en matière de responsabilité civile:
C’est le juge qui détermine souverainement la valeur du point, généralement plus élevée pour les incapacités importantes, et qui multiplie ensuite celle-ci par le nombre de points.
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