Vos risques
Vos risques peuvent être caractérisés pour l’essentiel au travers des rappels de produits menés récemment :
- une lampe à poser ou encore des réglettes d’éclairage étanches présentant un risque de choc électrique mais également d’incendie pour l’un des modèles retirés de la vente ;
- des plafonniers de salle de bains présentant un risque de choc électrique et de brûlure en cas de contact ;
- des lampes halogènes comportant un risque d’explosion et de projection de verre en l’absence d’abat-jour ;
- des rails électriques susceptibles de provoquer une électrocution en cas de contact avec le rail ou les luminaires connectés…
Attention :
En France, un incendie domestique survient toutes les 2 minutes. Plusieurs centaines de personnes y trouvent la mort. Parmi les victimes d’incendies domestiques, une personne sur deux décède ou est hospitalisée dans un état grave*. La cause de 25 % des incendies domestiques a pour origine une défectuosité provenant d’une installation électrique.
* source UES Sapeurs-pompiers de France
Nos conseils
La norme NF C15-100 fixe la réglementation des installations électriques en France.
Comme tout appareil électrique commercialisé, le luminaire doit être conforme aux normes en vigueur, les normes NF, label CE… ainsi l’étiquetage de l’appareil doit les indiquer.
Le marquage CE obligatoire (93/68/CEE) apparaît sur les produits électriques et électroniques et sur leurs emballages. Il permet d’autoriser la libre circulation des produits. Il ne remplace en aucun cas une norme de qualité.
Le marquage CE repose sur des directives précises relatives à la fabrication des luminaires sur le plan technique : sécurité électrique, électromagnétique et environnementale » les fabricants attestent via ce marquage que leurs produits répondent aux exigences de sécurité et de santé du marché européen.
Vérifiez que ce que vous vendez est d’une part normalisé et d’autre part labellisé CE, l’ensemble constitue un gage de qualité et de conformité d’un produit.
Attention :
Vendre des produits, dans votre cas des luminaires, manufacturés par un tiers ne vous exempte pas en cas de défaut ou de non-conformité de fabrication, de même en cas d’erreur ou d’absence d’étiquetage. Au contraire, vous êtes en première ligne par rapport à vos clients qui ne connaissent que vous puisqu’ils vous ont acheté des luminaires. Ainsi, en cas d’accident ou d’incendie dû à vos luminaires, ils vous mettront en cause.
La défaillance du fabricant ou celle de l’importateur, compte tenu du grand nombre de produits concernés et de victimes, vous pourriez vous retrouver seul face aux réclamations de vos clients et sans possibilité de recours, de même si vous commercialisez des produits fabriqués hors CE et notamment en provenance d’Asie, votre recours sera difficile et hypothétique quant aux chances de succès et en tous cas pour le moins coûteux.
Plus généralement votre fournisseur, importateur, aura pu disparaître dans l’intervalle pour toute autre raison.
Soyez vigilants sur la notoriété, la capacité financière et la représentation sur le territoire national de vos fournisseurs.
Pour que votre assureur de responsabilité civile ne vous oppose pas, en cas de sinistre, l’exclusion des produits vendus lorsqu’ils sont fabriqués en dehors de la zone européenne, pensez à bien vérifier l’étendue de votre contrat de responsabilité professionnelle (RCP).
Le contenu de votre assurance professionnelle pour les luminaires que vous commercialisez ou réparez, est essentiel pour vous. Cette assurance produit peut être souscrite spécifiquement ou être intégrée dans un contrat dit « Multirisques ». Il faut être vigilant quant aux montants assurés pour les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant engager votre responsabilité (responsabilité produits et après livraison).
Les conséquences peuvent être particulièrement lourdes financièrement et de plusieurs natures :
- corporelles : brûlures, électrocutions, incapacité, voire décès suite à incendie ;
- matérielles : l’incendie généré par une défectuosité du matériel ou des travaux d’installation peut entraîner la détérioration ou la destruction des locaux, voire d’un bâtiment entier et de son contenu ;
- immatérielles : pour tous les préjudices indirects résultant des précédents subis par les propriétaires et/ou les occupants des lieux sinistrés comme la privation de jouissance du bien, une perte de loyers ou de bénéfices…
Optez en conséquence pour des capitaux assurés importants sur ces dommages.
Vos risques en cours d’installation.
Si vous procédez vous-même ou si vous sous traitez l’installation des produits et équipements vous pouvez également être responsable de défauts inhérents à ces travaux y compris du fait de vos sous-traitants.
Dans une telle situation, vérifiez que votre contrat d’assurance protège votre responsabilité civile du fait des travaux (responsabilité civile travaux et après travaux) que vous réalisez vous-même ou que vous sous-traitez (garantie responsabilité du fait des sous-traitants).
À noter : choisissez également des capitaux assurés importants pour tous les dommages engageant votre responsabilité en cas d’incendie quelle qu’en soit l’origine que vous ou vos sous-traitants pourriez causer au cours de ces travaux.
Soyez également attentif à ce que votre contrat vous garantisse bien pour les dommages accidentels aux existants et aux biens confiés. D’après les définitions données par les assureurs, il est question des dommages que vous pourriez causer à votre environnement de travail chez le client (locaux et contenu), comme la casse d’objets, des rayures des sols, un court-circuit entrainant l’endommagement d’appareils…
Si vous faîtes appel à des sous-traitants, pensez à leur demander leurs attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de problème, c’est un gage de sécurité pour vous.
