Votre activité ou votre commerce est l’une des professions de « l’alimentaire » : boucherie, boulangerie / pâtisserie, charcuterie, poissonnerie, chocolaterie / confiserie, fromagerie / crèmerie, détaillant en produits bio, charcutier / traiteur, épicerie fine produits régionaux, volailler / gibiers / triperie, détaillant en café et thé, dépôt de pain, vente de produits diététiques, vente de produits surgelés, alimentation générale, détaillant en fruits et légumes, détaillant en vins et spiritueux…
Vos risques
Les aliments indispensables pour notre vie, notre équilibre et notre plaisir peuvent malheureusement parfois présenter des risques sanitaires plus ou moins graves allant jusqu’au décès si les conditions de culture, d’élevage, de production ou de conservation sont mauvaises.
Les règlementations européennes et nationales imposent des obligations aux exploitants du secteur alimentaire afin « d’assurer la sécurité et la salubrité des denrées alimentaires à toutes les étapes » depuis la production et bien évidemment lors de la transformation et de la distribution.
La responsabilité des denrées et des produits que vous préparez ou que vous commercialisez vous incombe. En effet, la sécurité alimentaire et les conséquences corporelles qui pourraient résulter de leur utilisation vous implique juridiquement.
Vous devez à tout moment pouvoir permettre l’identification de chacun de vos fournisseurs de produits ou matières premières en cas de suspicion de risque pour la santé des consommateurs ainsi que l’identification des clients auxquels vous avez vendu les produits finis (comme par exemple, le restaurateur auquel vous avez fourni de la viande si vous êtes boucher ou encore la brasserie qui a commercialisé vos pâtisseries…).
La consommation d’un aliment contaminé par des bactéries ou par des toxines élaborées par celles-ci est dans la grande majorité des cas à l’origine des intoxications alimentaires, celles-ci résultent souvent d’une maîtrise insuffisante des conditions d’hygiène notamment au cours de la transformation et de la distribution des denrées ou de leur conservation voire le cas échéant, de la décongélation de produits ou de rupture de la chaîne du froid.
Dans la plupart des situations, les personnes ayant subi une intoxication se rétablissent vite. Cependant, les conséquences peuvent, dans certains cas, être graves (décès ou incapacité physique permanente) et plus particulièrement chez les personnes dites vulnérables ou affaiblies comme les bébés, les femmes enceintes, les personnes âgées ou encore les personnes immunodéprimées.
Les agents pathogènes les plus fréquents sont la bactérie E. coli, la listeria, la salmonelle ou des virus comme les norovirus.
Nos conseils
Les guides de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) constituent de bons outils d’aide pour la maîtrise des risques pour les artisans et les petites entreprises du secteur.
Les GBPH sont généralement organisés en quatre parties : les fiches de bonnes pratiques « matières premières », « opération », « environnement de travail », « fabrication ». Chacune reprend les dangers liés à chaque domaine et suggère des moyens pour les maîtriser (le nettoyage et la désinfection, le lavage des mains, la formation du personnel sur l’hygiène et le savoir-faire, le contrôle sensoriel, le contrôle des températures…).
Il existe également des outils plus élaborés encore qui permettent d’évaluer les risques et de mettre en place des systèmes pour leur maîtrise, ceux-ci sont plutôt destinés à des entreprises productrices d’une certaine taille comme par exemple la méthode HACCP (l’HACCP constitue un système qui définit, évalue et maîtrise les dangers qui menacent la salubrité des aliments).
Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux risques à assurer dans le cadre de l’exercice de vos fonctions.
L’intoxication alimentaire de vos clients : un risque à ne surtout pas négliger. L’intoxication peut provenir du produit lui-même, de sa conservation, de sa préparation voire d’un corps étranger présent dans votre produit.
C’est votre responsabilité qui sera engagée même si vous parvenez à disposer ultérieurement d’un recours contre le fournisseur du produit si ce produit s’avérait avoir été contaminé chez ce dernier.
- Les accidents du travail ou les maladies professionnelles auxquelles sont exposés vos employés qui peuvent mettre en cause votre responsabilité d’employeur.
- Les accidents causés par vos locaux : chute d’objet, vitrine chancelante, sol glissant et qui peuvent provoquer un dommage corporel.
Soyez attentif à ce que ces risques soient bien pris en compte par votre contrat de responsabilité civile professionnelle et que le montant du capital couvrant les intoxications alimentaires et les dommages corporels du fait des produits que vous préparez et vendez soit au moins de plusieurs millions d’euros.
Une description précise de vos activités doit apparaître dans votre contrat de responsabilité civile professionnelle et être mise à jour régulièrement. Procédez à cette vérification surtout si votre contrat est ancien. Il faut déclarer toutes vos activités même si elles sont occasionnelles comme l’organisation d’un banquet ou la préparation d’un repas à domicile.
En cas de sinistre, si l’activité concernée n’est pas reprise dans votre contrat d’assurance, votre assureur pourra vous opposer la non-application de sa garantie. La jurisprudence sera en faveur de l’assureur.
