Votre activité consiste à réaliser toutes sortes d’imprimés : périodiques, imprimés publicitaires catalogues, revues, cartes de visites, faire -parts…
VOS RISQUES
Vos risques sont de diverses natures.
Les produits que vous utilisez et stockez comme les encres, les solvants et produits de nettoyage peuvent être à l’origine :
- de maladies professionnelles pour vos salariés : allergies cutanées, eczémas, brûlures et irritations de la peau, mais également des intoxications par les vapeurs de solvants : effets narcotiques, troubles digestifs et maladies respiratoires en cas d’exposition prolongée ;
- d’incendie provoquant des dommages corporels (salariés, voisins, clients) et matériels ;
- d’atteintes à l’environnement (pollution des sols, de l’eau et de l’air).
Les travaux que vous réalisez exposent votre personnel à des risques principalement d’origine mécanique, 85% des accidents surviennent sur les machines offset (coupures, fractures, voire amputations…) ou inhérents aux postures, au bruit, ou encore au stress pouvant découler de l’urgence que nécessitent certains travaux.
Les travaux que vous avez réalisés peuvent ne pas être totalement conformes à la commande de votre client pour différents motifs et lui créer un préjudice financier indépendamment de la nécessité de refaire la prestation.
De même, un délai de livraison contractuel qui n’est pas respecté peut avoir des conséquences parfois lourdes pour votre client.
NOS CONSEILS
Il s’agit tout d’abord de conseils basiques de prévention.
Pensez à l’aménagement des locaux techniques (éclairage, état des sols, accès facile…), séparez les comburants des combustibles, pensez aussi aux équipements de protection Individuelle et à vos machines (marquage CE et pour les plus anciennes, vérifiez la mise en conformité).
Ventilez correctement vos locaux, n’émettez pas de source de chaleur, l’interdiction de fumer est un principe de base à respecter en toutes circonstances et en tous temps, de même veillez à posséder et entretenir un système d’extinction adéquat…
Les accidents du travail et des maladies professionnelles auxquels vos préposés sont exposés peuvent, en cas de survenance, engager votre responsabilité d’employeur au travers de l’obligation de sécurité de résultat dont vous êtes redevable à leur égard de par la loi et sa jurisprudence.
Cette responsabilité dénommée aussi responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable est constituée par l’appréciation du danger que vous auriez dû avoir et l’absence de mesure prise pour en préserver vos préposés et en éviter la réalisation.
Cette responsabilité soumise à la seule appréciation du juge est particulièrement contraignante pour l’employeur.
Votre assurance de responsabilité civile pro (RCP) doit vous couvrir en cas de faute inexcusable mais vérifiez également que le montant assuré pour ce risque est compatible avec l’exposition de votre secteur d’activité à ces risques et le nombre de vos salariés.
Le code du travail vous impose de procéder à un inventaire et à une évaluation des risques professionnels pour la sécurité et la santé de vos préposés et de les transcrire dans un document dénommé « le document unique », ceci afin de mettre en place des actions préventives en la matière telles que captage de tous polluants, protecteurs sur machines, protections collectives ou à défaut individuelle des salariés mais aussi de faire une évaluation du risque non supprimable.
Ce document est obligatoire dès votre premier salarié et vous devez, sous peine d’amende, le mettre à jour à minima une fois par an ou à toute modification dans votre organisation du travail.
Vous pouvez vous faire aider pour sa mise en œuvre par la médecine du travail et/ou l’Inspection du travail, la CRAM, votre syndicat professionnel, votre Chambre de Commerce et d’Industrie, il existe aussi des prestataires spécialisés.
Soyez attentifs à la règlementation qui vous est applicable en matière d’environnement.
En cas d’incendie ou d’explosion provenant de vos locaux, les dommages corporels subis par vos préposés pourront engager votre responsabilité, comme indiqué précédemment en tant qu’employeur, mais également pour les dommages corporels subis par les clients présents dans vos locaux de même que pour ceux subis par vos voisins. Ces dommages relèveront de la garantie dommages corporels d’exploitation de votre assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
Attachez une attention particulière au contenu de cette assurance de responsabilité civile qu’elle soit spécifique ou intégrée dans un contrat dit « Multirisques » et notamment sur le montant assuré pour les dommages corporels causés par vos activités.
Vérifiez que votre assurance responsabilité civile professionnelle vous assure pour les atteintes à l’environnement provenant des produits que vous utilisez comme par exemple, un rejet accidentel de produit dans les canalisations collectives.
Vérifiez également que votre assurance de responsabilité civile vous couvre pour les dommages aux biens confiés par vos clients lors de travaux comme par exemple, les maquettes, documents originaux etc…y compris du fait de la non restitution de ceux-ci en cas de perte ou de vol et des éventuelles conséquences immatérielles qui en découlent.
Un défaut de pelliculage, un mauvais gabarit ou encore le non-respect de mentions légales ou des mentions erronées, un retard, même accidentel, constituent à titre d’exemple, des faits de nature à engager votre responsabilité de professionnel, votre assurance de responsabilité civile doit vous protéger contre les conséquences pécuniaires de tels aléas.
Vérifiez que cette couverture de votre responsabilité professionnelle vous est bien acquise au titre de votre contrat d’assurance.
Vérifiez à ce titre que votre contrat vous couvre également contre les conséquences dites immatérielles ou dommages immatériels non consécutifs du fait d’un retard d’origine accidentel et de ses conséquences qui pourraient vous être imputées.
