Vos risques
Certains produits utilisés comme ceux pour la coloration peuvent provoquer des réactions allergiques, cutanées ou respiratoires.
Des affections contagieuses peuvent être transmises à votre clientèle, une blessure accidentelle : brûlure, coupure peut être rare mais inhérente aux matériels et outils utilisés. Les vêtements et effets personnels déposés dans votre vestiaire par votre clientèle sont sous votre responsabilité en cas de disparition ou d’échange, de même vous devrez indemniser un vêtement malencontreusement taché lors de votre prestation.
Vous êtes responsable des actes accidentels de vos salariés vis-à-vis de vos clients.
Nos conseils
Le coiffeur se doit d’informer et de conseiller sa clientèle sur l’utilisation des produits de coloration, de permanente et autres et de leurs effets possibles pour sa santé en fonction de son état : maladie, intervention chirurgicale, allergie, etc. « Les objets employés doivent être entretenus de manière à éviter toute transmission d´affections contagieuses » (article 118 du Règlement sanitaire départemental type).
Vous devez désinfecter régulièrement vos matériels professionnels comme les rasoirs, ciseaux, tondeuses, brosses et peignes au moyen d’un stérilisateur ou de solutions antiseptiques, et bien sûr utiliser pour chaque client une nouvelle serviette.
Attention :
Des contrôles peuvent être effectués par les services de la Répression des fraudes. Parce que vous recevez des clients, votre salon de coiffure doit être conforme aux exigences réglementaires liées aux établissements recevant du public (ERP).
Déclarez précisément vos activités à la souscription de votre contrat d’assurance afin d’éviter tout problème en cas de sinistre découlant d’une insuffisance ou d’une omission dans l’étendue de celles-ci telles que déclarées et reprises dans votre contrat d’assurance. Par exemple, si vous procédez à des soins esthétiques, des manucures…, vous devez non seulement être titulaire des formations et des autorisations nécessaires et déclarer ces activités à votre assureur de responsabilité civile professionnelle. Il en est de même si vous utilisez des appareils ou cabines de bronzage.
Si vous vendez des produits de parfumerie, de soins esthétiques, des bijoux, une extension RC Produits vous est nécessaire et doit donc être souscrite pour les dommages qui pourraient être causés par les produits que vous commercialisez comme des allergies par exemple.
Attachez une attention particulière au contenu de votre assurance professionnelle, qu’elle soit spécifique ou intégrée dans un contrat dit « multirisques » et notamment sur le montant assuré pour les dommages corporels et à la description des activités que vous exercez. Attention : Les accidents du travail et des maladies professionnelles auxquels vos préposés sont exposés du fait des produits utilisés peuvent, en cas de survenance, engager votre responsabilité d’employeur au travers de l’obligation de sécurité de résultat dont vous êtes redevable à leur égard de par la loi et sa jurisprudence. Cette responsabilité dénommée aussi responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable est constituée par l’appréciation du danger que vous auriez dû avoir et l’absence de mesure prise pour en préserver vos préposés et en éviter la réalisation.
Votre assurance de responsabilité civile professionnelle doit vous couvrir en cas de faute inexcusable mais vérifiez également que le montant assuré pour ce risque est compatible avec l’exposition de votre secteur d’activité à ces risques et le nombre de vos salariés. A titre d’exemple, « l´exploitant doit mettre des gants spéciaux à la disposition des employés exécutant des coiffures permanentes, traitements spéciaux ou appliquant des teintures. »
Votre assurance de responsabilité civile professionnelle doit également vous couvrir pour les risques accidentels que vous pourriez causer à l’environnement. Par exemple, l´usage de produits et solvants volatils inflammables ou toxiques est soumis à la règlementation notamment environnementale en vigueur.
Vérifiez également que votre contrat d’assurances couvre bien votre responsabilité civile pro à la suite de dommages vestimentaires causés à votre clientèle et que votre responsabilité de dépositaire du fait du vestiaire est également garantie en cas de vol de perte ou de disparition des effets et objets personnels appartenant à votre clientèle.
