Somme perçue par les compagnies d’assurance pour le compte de l’Etat.
Calculée en fonction du montant de la prime, cette taxe n’est pas récupérable par l’assuré. Son taux varie selon les branches, de 0 % en assurance maritime jusqu’à 34,5 % en assurance construction pour les garanties obligatoires (certes une partie de celle-ci alimente un fonds de compensation).
En multirisque immeuble, la taxe moyenne est de 16 % du montant de la prime nette (plus précisément 30 % pour le risque incendie et 9 % pour les autres risques).
Les taux de taxe d’assurance pratiqués en France devront être réduits, dans la perspective du marché unique européen.
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