Invalidité ou incapacité

On distingue:

  • l’incapacité temporaire, qui correspond à l’interruption temporaire de l’activité. Elle est totale lorsque la victime doit interrompre totalement son activité, partielle lorsque la victime est seulement contrainte de réduire son activité ou de l’exercer à temps partiel.
  • l’incapacité permanente ou invalidité, qui correspond à la réduction définitive, à compter de la date de consolidation, de la capacité physique de la victime; elle peut être partielle ou totale selon la gravité du handicap.

Ces notions interviennent dans deux cadres:

  1. celui de la responsabilité civile avec des règles d’évaluation qui lui sont propres;
  2. celui des assurances de personnes où les règles sont conventionnelles. Ainsi, très fré­quemment, les assureurs assimilent l’incapacité permanente totale au décès et versent alors le capital maximum comme si l’assuré était décédé. Cette incapacité correspond à un état dans lequel la victime ne peut plus exercer la moindre activité et doit même bénéficier de l’assistance permanente d’une tierce personne.
Retour au dictionnaire
Nos conseils en vidéos