L’indemnité est la somme versée par l’assureur en dédommagement du préjudice.
L’indemnité d’assurance, lorsqu’elle vient en remplacement d’un bien dans le patrimoine de l’assuré, n’est pas considérée comme un revenu taxable; sauf si l’indemnité vient en remplacement d’un revenu.
Exemple : l’indemnité d’assurance réglée à un propriétaire dans le cadre d’une garantie perte de loyer a le caractère d’un revenu, comme le loyer.
Retour au dictionnaire