Gel, dégel, chute de neige ou de glace

Deux situations:

  1. Ces événements provoquent un dommage au bien assuré (par exemple un immeuble): dans ce cas, la garantie est acquise si l’extension au contrat a bien été prévue. Seront ainsi pris en charge, l’éclatement des appareils à effet d’eau, les dégâts des eaux consécutifs, l’effondrement… Si ces garanties ne figurent pas au contrat, une indemnisation pourra néanmoins intervenir si l’événement présente le caractère de catastrophe naturelle.
  2. Ces événements provoquent des dommages aux tiers: ils sont pris en charge au titre de la garantie de la responsabilité civile du contrat multirisque immeuble si la responsabilité du propriétaire est retenue. Conformément à la jurisprudence actuelle, cette responsabilité n’est pas normalement reconnue, sauf lorsque le propriétaire a commis une faute en s’abste­nant de munir le toit d’un dispositif de sécurité dans les régions très enneigées.
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