Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré: l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré (article L. 113-1 du code des assurances).
Faute intentionnelle en matière d’accidents du travail : voir ci-dessus no 3 accident du travail.
Faute inexcusable: voir accidents du travail et ci-après en matière d’accidents de la circulation.
Faute de la victime:
- en règle générale, elle peut exonérer partiellement ou totalement l’auteur du dommage;
- un régime spécial existe pour les accidents de la circulation; l’article 3 – alinéa 1 de la loi “Badinter” du 5 juillet 1985 dispose: “Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne, qu’elles ont subies, sans que puisse leur être opposée leur propre faute, à l’exception de leur faute inexcusable, si elle a été la cause exclusive de l’accident, et des cas où la victime a volontairement recherché le dommage qu’elle a subi”.