De tous temps, les assureurs ont distingué l’assurance responsabilité civile exploitation de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Cette différenciation, quelque peu artificielle, n’a pas contribué à clarifier une matière déjà ésotérique.
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assurance responsabilité civile exploitation: elle couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il encourt du fait de l’exploitation de son entreprise, c’est-à-dire du fait des personnes et des biens dont il répond. Elle peut être également nommée responsabilité civile générale.
Exemple: en raison d’une moquette mal fixée, chute d’un visiteur dans un bureau et dommage en découlant.
Il s’agit d’un dommage lié à l’exploitation et non pas à l’exécution d’un acte professionnel.
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assurance responsabilité civile professionnelle: elle couvre les dommages qui naissent de l’activité spécifique de l’assuré, de l’exécution ou de l’inexécution d’un acte professionnel. Pour que la garantie de l’assureur puisse jouer, il faut que l’assuré ait commis une faute, une erreur, une omission, une négligence dans l’exercice de sa profession.
Les administrateurs de biens doivent bénéficier à la fois d’une garantie responsabilité civile exploitation pour les locaux qu’ils occupent et le personnel qu’ils emploient, et d’une garantie responsabilité civile professionnelle vis-à-vis de leurs mandants et des tiers dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
La responsabilité civile du propriétaire d’un immeuble est, en général, couverte par le Contrat multirisque immeuble: elle couvre aussi bien les dommages causés par l’immeuble lui-même que par les préposés qui y sont attachés, lors de l’exercice de leurs fonctions.
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