Le législateur a prévu, aux co-contractants, une faculté de résiliation en raison de la survenance de certains événements dans sa situation:
- changement de domicile;
- changement de situation matrimoniale;
- changement de profession;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité.
Les conditions et les modalités de ces résiliations sont régies par l’article L. 113-16 du code des assurances.
Pour que la faculté exceptionnelle de résiliation soit ouverte aux parties, il faut bien entendu que la résiliation porte sur la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. Ainsi, en cas de changement de domicile, l’assurance multirisque du domicile peut être résiliée; en revanche, l’assurance automobile n’est pas affectée par le changement de domicile (sauf s’il conduit à un change-ment de zone de tarification).
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