Bénéficiaire

L’assuré n’est pas toujours le seul bénéficiaire du contrat ; la garantie peut être accordée à des tiers qui y sont étrangers, ce qui est principalement le cas dans l’assurance pour compte d’autrui.

L’article 112-1 du Code civil prévoit que l’on peut « stipuler pour autrui », c’est-à-dire, donner à un tiers la qualité de créancier à condition que le stipulant ait un intérêt au contrat, que cet intérêt soit d’ailleurs pécuniaire ou moral.

On rencontre la stipulation pour autrui dans l’assurance de dommages comme dans les assurances sur la vie (ex. : une association utilisant des matériels mis à sa disposition par sa Fédération ou une commune).

En assurance vie, le souscripteur peut souscrire une police dont le capital, en cas de décès de l’assuré, sera versé à un tiers.

 

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