Soyez attentifs aux clauses des marchés passées avec des « grands donneurs d’ordre » et plus généralement à celles qui vous sont « inhabituelles »

Des clauses conventionnelles peuvent parfois vous être demandées par un co-contractant telles que :
– renonciation ou abandon de recours en sa faveur ;
– transfert de responsabilités à votre charge ;
– clause d’agir ou d’assurance pour compte en faveur de votre co-contractant pour certains risques ;
– garantie contractuelle de vos prestations ou de vos fournitures.

Ces clauses qui concernent pour l’essentiel votre responsabilité civile professionnelle sont souvent qualifiées de clauses exorbitantes*.

Pourquoi ?
Par rapport aux textes légaux, elles mettent à la charge de celui qui les accepte une ou plusieurs obligations excédent(s) par nature celle(s) susceptible(s) d’être librement consenti(s) par quiconque dans le cadre des lois civiles et commerciales.

Ce que vous devez savoir et ce que vous devez faire :
De telles clauses et leurs conséquences financières pour votre entreprise doivent être analysées par vous et vos conseils au plan technique et juridique avant toute acceptation.
Les contrats d’assurance, en règle générale, les excluent de leur garantie.
Une déclaration préalable à votre assureur est impérative avant de vous engager, s’agissant d’une extension à votre contrat d’assurance, sachez qu’il lui sera possible de la refuser en tout ou partie, mais aussi de subordonner son accord éventuel à des conditions spécifiques, par exemple surprime, franchise plus élevée…
Toute renonciation à recours éventuelle pour dommage corporel est contraire à l’ordre public et serait déclarée non écrite par un juge.

*de telles clauses sont déclarées abusives de la part d’un professionnel vis-à-vis d’un consommateur, elles sont admises, du moins pour la plupart, entre professionnels.