Notre conseil #11

Prévenez les risques professionnels de vos préposés (salariés ou non)

De quels risques s’agit-il ?
Des accidents du travail et des maladies professionnelles auxquels vos préposés sont exposés et qui peuvent, en cas de survenance, engager votre responsabilité d’employeur au travers de l’obligation de sécurité de résultat dont vous êtes redevable à leur égard de par la loi et sa jurisprudence.
Cette responsabilité dénommée aussi responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable est constituée par l’appréciation du danger que vous auriez dû avoir et l’absence de mesure prise pour en préserver vos préposés et en éviter la réalisation.
Cette responsabilité soumise à la seule appréciation du juge est particulièrement contraignante pour l’employeur.
Votre assurance de responsabilité civile vous couvre en cas de faute inexcusable de l’employeur. Vérifiez toutefois que le montant assuré pour ce risque est compatible avec l’exposition de votre secteur d’activité à ces risques et le nombre de vos salariés.

Attention :
Le Code du travail vous impose de procéder à un inventaire et à une évaluation des risques professionnels pour la sécurité et la santé de vos préposés et de les transcrire dans un document dénommé « le document unique », ceci afin de mettre en place des actions préventives en la matière.
Ce document est obligatoire dès votre premier salarié et vous devez, sous peine d’amende, le mettre à jour à minima une fois par an ou à toute modification dans votre organisation du travail.
Vous pouvez vous faire aider pour sa mise en œuvre par la médecine du travail et/ou l’Inspection du travail, la CRAM, votre syndicat professionnel, votre Chambre de Commerce et d’Industrie, il existe aussi des prestataires spécialisés.

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Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont les risques professionnels auxquels vos préposés sont exposés et qui peuvent engager votre responsabilité d’employeur.

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