Assurez vos intérêts en cas de litige amiable ou judiciaire
Attention : il y a des limites à la garantie de défense et recours de votre assurance de responsabilité civile
Le contrat de responsabilité civile comporte notamment :
- L’exclusion de certains risques,
- un seuil d’intervention sous lequel l’assurance n’interviendra pas (franchises),
- un plafond de prise en charge, au-dessus duquel la charge vous reviendra,
- des limites territoriales d’intervention (par exemple, la France métropolitaine),
- des délais d’intervention dans le temps de votre contrat.
La garantie « protection juridique » permet à un assuré d’être représenté dans une procédure de justice qui l’oppose à un tiers, soit en défense soit en recours, mais pas seulement…
Les relations commerciales peuvent parfois être porteuses de situations conflictuelles, lorsque le conflit survient le chef d’entreprise est souvent partagé entre d’une part préserver la relation commerciale avec son client et d’autre part appliquer strictement le contrat et potentiellement prendre le risque de perdre un client.
In fine il va falloir trouver dans la plupart des cas des solutions, des axes de négociation, qui préservent la relation dans le respect du lien contractuel, fréquemment la tendance naturelle est au geste commercial et au passage en pertes et profits du « prix » du conflit, la répétition de ces gestes peut mettre en péril l’équilibre financier de l’Entreprise.
En quoi la garantie de « Protection juridique » apporte-t-elle un plus au chef d’Entreprise ?
Parce que l’intervention d’un tiers, habitué à gérer les situations de conflit, permet souvent de « dépassionner le débat » et de favoriser un accord équilibré sur une solution négociée conciliant les intérêts des deux parties.
Elle permet aussi au chef d’Entreprise de ne pas affronter directement son client et donc de préserver la relation commerciale.
En cas d’échec de la solution négociée elle assure l’accompagnement du chef d’Entreprise lors de la résolution judiciaire du conflit.