Demandez à vos partenaires leurs attestations d’assurances

N’hésitez pas à demander dans le cadre d’un marché, et avant sa signature, les justifications d’assurances de ceux avec qui vous allez contracter. Ce contrôle est nécessaire.

Pourquoi ?
En cas de défaillance d’un partenaire, si celui-ci est assuré, son assureur pourra procéder à sa place à une indemnisation si le dommage relève normalement d’une assurance de biens ou de responsabilités.
En dehors de ce cas, ce document va sécuriser l’indemnisation des éventuels préjudices que vous pourriez subir ou encore ceux causés à un tiers et qui pourraient engager conjointement et solidairement votre responsabilité avec celle de votre partenaire.

A minima, le justificatif d’assurance devra comporter les éléments suivants :

• le nom de l’assureur, sa signature ou celle de son représentant légal ;
• l’objet de l’assurance qui doit être clairement défini ainsi que la période de validité de celle-ci ;
• les capitaux assurés.

Ce document doit en outre préciser que l’assuré / souscripteur est à jour du paiement de ses primes d’assurances.