Protection juridique générale

L’assurance de protection juridique générale permet de bénéficier d’une assistance juridique à l’amiable ou judiciaire en cas de litiges avec :

  • des fournisseurs ;
  • des clients ;
  • les administrations ;
  • le bailleur des locaux d’exploitation ;
  • les salariés ;
  • les concurrents ; …

…litiges qui ne relèvent pas des garanties du contrat d’assurance responsabilité civile exploitation ou professionnelle.
L’assurance protection juridique générale prend les frais et honoraires des mandataires (avocat, expert, huissier) et les frais de procès dans la limite d’un plafond et de barèmes fixés au contrat.
Les exemples d’intervention de l’assurance protection juridique sont nombreux : conflit individuel du travail, relations avec les fournisseurs, installateurs, prestataires de services, relations avec les concurrents, protection des locaux professionnels en cas de litiges entre bailleurs, voisins, syndicats de copropriété, relations avec les services publics et les collectivités territoriales…

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