La police d’assurance est le document qui constate l’accord des parties et son contenu.
Le code des assurances fixe certaines règles tant sur les mentions obligatoires qui doivent y figurer (exemple: modalités de résiliation du contrat), que sur certaines conditions de forme (exemple: caractères très apparents pour les exclusions).
Remarque:
Les contrats d’assurance comportent toujours des conditions générales et des conditions particulières, voire des conditions “spéciales”. Il est de jurisprudence constante que, dans le doute, les dispositions les plus favorables à l’assuré prévalent.
Retour au dictionnaire