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Protection Juridique Professionnelle
pour les cabinets d'expertise comptable

Nouvelle offre de Protection Juridique Professionnelle négociée avec l'assureur de renom Covéa Protection Juridique

Nous avons négocié pour vous, avec Covéa Protection Juridique, ce nouveau contrat d'assurance à destination des cabinets adhérents au contrat groupe Responsabilité Civile de l'Ordre des Experts-Comptables. Découvrez les détails de cette garantie présentée par Maryne et Louis en vidéo !

Que couvre la Protection Juridique

Recouvrement des Créances Professionnelles

Litige avec un salarié

Frais de justice

Atteinte à l'E-réputation et web-nettoyage

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Bulletin d'adhésion

Plafond de garanties :
20 000 €

Le coût des enquêtes, des consultations et des constats d'huissier engagés avec son accord préalable.

Le coût des expertises amiables diligentées avec son accord préalable.

Les dépens.

Les frais et honoraires d'avocat ou de toute personne habilitée par les textes pour défendre les intérêts de l'assuré devant toute juridiction, dans la limite des montants prévus au paragraphe "les limites de garanties".

Recouvrement des créances professionnelles

Plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par litige et à un maximum de 3 litiges recouvrement de créances impayées par année d'assurance.

Les créances impayées résultent de la facturation d'une prestation dans le cadre de son activité professionnelle.

Elles sont d'un montant égal ou supérieur à 400 € TTC.

Elles sont certaines, liquides, non prescrites et devenues exigibles depuis moins de NEUF MOIS au moment de la déclaration du litige.

Elles résultent de factures émises postérieurement à la date d'adhésion.

Cotisation Annuelle TTC avantageuse et négociée au tarif le plus juste

La cotisation annuelle est fixée en fonction du montant du chiffre d'affaires HT pour l'exercice N-2.

< / = 500 000 €
Prime forfaitaire de 130 Euros

> 500 000 € Application du taux de 0.0354 %

Vous souhaitez plus d'informations ?

Maryne PALUS
mpalus@verspieren.com
03 20 45 69 71
Louis DERACHE
lderache@verspieren.com
03 20 45 33 05